Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.
Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.
Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.
Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.
Publications
Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public
Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.
Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.
Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.
Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020.
Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège
Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade
Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques
Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin
Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal
Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz
Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité
Avis relatif à la décision du Conseil communal de créer une voirie rue du Trois Juin à Herstal
Expropriation pour cause d'utilité publique, rue Joseph Antoine, en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des "ACEC"
Avis aux riverains du site de Chertal. Premiere phase de démantellement du site courant février 2022.
Avis concernant la modification d'une voirie, rue de la Station à Herstal, par la réalisation d'une emprise à intégrer dans le domaine public.
Avis pour la mise en œuvre par l’OTW des extensions de la ligne de tram entre Coronmeuse et la Place Licourt à Herstal
Gestion des biens immobiliers communaux. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. Arrêté du Conseil communal relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles appartenant à l'Etat belge, cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D, situées au lieu-dit "Dessus Pierluse" à 4040 Herstal.
Formulaire de demande d'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade.
Voiries - Egouttage. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Modification de la voirie dénommée Pied du Bois Gilles à 4040 Herstal. Désaffectation d'une partie du domaine public communal, emprises et rétrocessions.
Tarification des prestations effectuées par la zone de secours Liège Zone 2 ILLE-SRI.
Avis à la population - information du public avant étude d'incidence ur l'environnement relative à une demande de révision de Plan de secteur en vue de l'inscription d'une Zone d'Enjeu Communale sur le site des ACEC à Herstal.
Décision concernant une autorisation fédérale de détenir et d'exploiter deux appareils de radiographie industrielle, rue d'Abhooz à Herstal.
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial (SCDC) applicable sur le territoire de la commune de Hertsal.
Déclaration environnementale relative au schéma communal de développement commercial (SCDC) de Herstal.
Règlement relatif à l'occupation de l'Espace Marexhe - 2024
Règlement relatif aux redevances de l'Espace Marexhe - 2024
Plan et programme régionaux
Programmation FEDER 2021-2027 : notification d'accord du Gouvernement Wallon, séance du 9 février 2023.
Programmation FEDER 2021-2027 : description des mesures de suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du programme opérationnel.
Programmation FEDER 2021-2027 : Evaluation Stratégique Environnementale du programme opérationnel.
Déclaration environnementale : approbation des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (PGDH3).
Avis d'urbanisme et permis de lotir
Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets
Avis
Projet : demande de permis pour la transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale, sis rue du Cheval Blanc 55 à 4042 Liers. Enquête publique jusqu'au 30 mai 2024.
Projet : demande de permis pour la tranformation d'une habitation sis rue de la Limite 162 à 4041 Milmort. Enquête publique jusqu'au 29 mai 2024.
Décisions
Règlement adopté par le Conseil communal portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade.
Publication : reglement adopté par le Conseil communal relatif à l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade
Décision du Conseil communal : réalisation d'une emprise en vue de procéder à l'alignement de la voirie.
Décision : Permis urbanisme : création d'un ensemble de 15 logements inclusifs d'utilité publique sis avenue de Castelmauro.
Décision : relative à la création d'un ensemble de 15 logements inclusifs d'utilité publique destinés à l'accueil de personnes et en situation de handicap, d'une salle communautaire y compris abords et voirie d'accès avenue de Castelmauro à 4040 Herstal.
Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique
Avis d'enquête
Permis d'environnement : concernant l’exploitation d’un chantier temporaire de désamiantage sis rue du Plope 140 à 4041 Vottem. Enquête publique jusqu'au 27 mai 2024.
Permis environnement : demande pour l'implantation et l'exploitation de 4 éoliennes, sis Parc industriel des Hauts Sarts, 2ème avenue. Enquête publique du 18 mai au 17 juin 2024.
Permis environnement : demande pour l'exploitation d'un atelier de mécanique automobile avec dépôts de pneus, sis rue Emile Muraille 43 à Herstal. Enquête publique du 22 mai au 15 juin 2024.
Décisions
Décision : permis délivré pour pour l'exploitation d'un atelier de mécanique automobile et d'un commerce de véhicules d'occasion avec terrain capable de recevoir plus de 25 véhicules destinés à la vente, sis En Grande Foxhalle 115 à 4040 Herstal. Document consultable et recours possible dans les vingt jours à partir du 29 avril.
Décision prise sur recours contre la décision des fonctionnaires technique et délégué prise en date du 26 août 2022 accordant permis unique visant le renouvellement du permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège dans sa globalité. Le permis unique sollicité est délivré. Document consultable jusqu'au 30 juin 2024.
Décision : permis d'environnement délivré pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de ressorts, sis prolongement de l'Abbaye 86 à Herstal. Document consultable dans les 20 jours à compter du 14 mai 2024.
Avis relatif au décret sols
Avis d'enquête
Décisions
